Je suis Malin

L'immobilier de particulier à particulier

Que peut-on négocier dans le compromis de vente ?

Compromis de vente

Signature du compromis de vente :

Un compromis de vente se traduit comme une entente entre acheteur et vendeur lors d’un achat ou d’une acquisition d’un bien immobilier, les deux partis doivent se mettre d’accord sur le prix ainsi que la remise des clés, cela doit se faire au moment de l’achat si ce dernier (bien immobilier) ne nécessite pas de travaux d’aménagement ni de restauration ou une mutation professionnelle de la part de l’acheteur.

Prise de possession des lieux et Aspects financiers :

Logiquement, le délai est de 3 mois après avoir signé le compromis en question, ainsi l’acheteur peut prendre possession des lieux une fois que le délai est passé.

Pour plus d’assurance, il est nécessaire de faire appel à un professionnel dans le domaine c’est-à-dire un notaire ou du moins un agent immobilier, car ce dernier pourra vous guider et vous informer pour une bonne acquisition ou un achat en tout genre.

Les prestations de ces derniers (notaire et agent) également génèrent un frais déductible sur le prix du bien si le vendeur réalise une marge supérieure au prix de vente et inversement si l’acquéreur effectue une bonne affaire ce dernier se charge des frais.

Ceci est également négociable malgré un tarif fixe de 5 à 10 % par rapport au prix du bien en question. Toutes fois l’acheteur a droit à une remise de clés anticipée pour des raisons pratiques et dans le cas d’une mutation accélérée, mais le vendeur a tout de même droit à un délai minimum afin que l’administration puisse étudier le dossier et lever tout droit de préemption.

Mais il est également à noter que dans le cas d’un refus de présentation chez le notaire, l’acheteur perd son acompte de 10 % et inversement le vendeur sera susceptible d’une pénalité journalière à partir de la date convenue.

Négocier une condition suspensive :

Le compromis de vente prévoit également une condition suspensive lors d’un prêt bancaire de la part de l’acheteur, en cas de refus du crédit, l’acheteur pourra se désengager et récupérer sa caution.

En général, le compromis de vente prévoit à l’acheteur un délai de 30 jours afin que le financement soit accordé par sa banque. Mais il est également possible que l’acquéreur négocie un prolongement du délai auprès du vendeur. Toutefois un délai de 45 jours est préconisé afin que les deux parties y trouvent leur intérêt respectif.

À noter :

Il est à noter que les taxes foncières sont à la charge du propriétaire datant du 1er janvier de l’année, de ce fait un achat ou une vente se déroulant au milieu de l’année se traduit comme étant acquitté de toutes taxes pour le nouveau propriétaire, le cas échéant il est préférable de faire à nouveau appel à un notaire, car cela peut être une arnaque de la part du vendeur et il en est de même en ce qui concerne la taxe sur l’habitation. Les locataires à compter du 1er janvier doivent s’en acquitter, soit le vendeur ou l’acquéreur du bien en question.

Updated: 8 juillet 2015 — 11 h 52 min
Je suis malin © 2015